La législation établit que ce type d'assurance doit être contracté par toutes les entreprises susceptibles de contaminer l'environnement, soit par leur activité soit par leurs installations.
Les principales couvertures de ce produit sont:
1. Paiement de la compensation.
Cette couverture couvre la responsabilité de l'assuré pour les dommages causés par la pollution de l'environnement:
- Compensation et réparation des dommages aux éléments naturels.
- Indemnisation pour blessures personnelles.
- Le coût de la réparation ou du remplacement des dommages matériels.
- En cas de dommages à la flore ou à la faune, la guérison ou le remplacement des espèces et le rétablissement des conditions nécessaires à leur vie et à leur reproduction sont garantis.
- Compensation des dommages patrimoniaux consécutifs crédités.
2. Les frais de défense et la responsabilité civile
La défense de l'assuré devant la réclamation, en assumant les frais et les frais judiciaires et extrajudiciaires.
La constitution des liens judiciaires nécessaires pour garantir les résultats civils de la procédure.
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